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Nombre de propriétaires

En cas de plus de 5 propriétaires merci d'indiquer les propriétaires supplémentaires et leurs détails en annexe

Nom ou Raison Sociale(valeur facultative)

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SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Nom ou Raison Sociale

Prénom(valeur facultative)

SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Nom ou Raison Sociale(valeur facultative)

Prénom(valeur facultative)

SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Nom ou Raison Sociale(valeur facultative)

Prénom(valeur facultative)

SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Nom ou Raison Sociale(valeur facultative)

Prénom(valeur facultative)

SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Adresse du bien

Code postal

Commune

Nature du bien (valeur facultative)

Surface (en m²)(valeur facultative)

Nombre de références cadastrales

En cas de plus de 10 Références cadastrales merci d'indiquer les références supplémentaires et leurs détails en annexe

1ère Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

2ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

3ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

4ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

5ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

6ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

7ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

8ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

9ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

10ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

Nombre de lots(valeur facultative)

En cas de plus de 10 lots merci d'indiquer les lots supplémentaires et leurs détails en annexe

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Note de Renseignements d’Urbanisme Simple (NRUs)(valeur facultative)

Note de Renseignements d’urbanisme Renforcée (NRUr)(valeur facultative)

Certificat d’Urbanisme d’Information (Cua)(valeur facultative)

Certificat de zonage et de droit de préemption(valeur facultative)

Purge de DIA(valeur facultative)

Certificat de taxe sur terrains nus à bâtir(valeur facultative)

Certificat de réseau d'assainissement(valeur facultative)

Certificat d'obligation du contrôle d'assainissement(valeur facultative)

Certificat d'alignement(valeur facultative)

Certificat de numérotage(valeur facultative)

Certificat de péril(valeur facultative)

Certificat d'hygiène et de salubrité(valeur facultative)

Certificat de mérules(valeur facultative)

Certificat d'argiles(valeur facultative)

Extrait cadastral modèle 1(valeur facultative)

Etat des Risques et de Pollution des Sols (ERPS)(valeur facultative)

Certificat de risques de sites (BASIAS – BASOL)(valeur facultative)

Certificat de mines et carrières(valeur facultative)

Certificat de termites(valeur facultative)

Vente de boisements(valeur facultative)

Nombre d'acquéreurs

Nom ou raison sociale

Prénom

SIRET

Adresse

Code postal

Commune

Nom ou raison sociale

SIRET 2ème acquéreur

Prénom

Adresse

Code postal

Commune

Nom ou raison sociale

Prénom

SIRET

Adresse

Code postal

Commune

Nom ou raison sociale

Prénom

SIRET

Adresse

Code postal

Commune 4ème acquéreur

Nom ou raison sociale

Prénom

SIRET

Adresse

Code postal

Commune

Nature du bien

Surface utile ou habitable (en m² )

Date de construction

Usage

Occupation(valeur facultative)

Droit réel

Droit personnel

Nature du droit

Copropriété

Immeuble

Prix envisagé (TTC)(€)

Dont mobilier (TTC)(€)

Modalité(valeur facultative)

Commissions

Montant (TTC)(€)

Sujet(valeur facultative)

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