Sabatier Urbanisme

Envoyer une demande
Connexion

Connexion
Envoyer une demande

Envoyer une demande

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires pour envoyer une demande
Connectez vous pour pouvoir ajouter des emails de collaborateurs en CC afin que celles-ci reçoivent également les réponses à vos demandes

Adresse e-mail

Votre référence dossier

Indiquez vos références internes pour les retrouver facilement sur toutes vos pièces d'urbanisme.

Date de signature de votre acte

Indiquez la date de signature de votre acte afin de bénéficier de pièces d'urbanisme adaptées à votre timing.

Nombre de propriétaires

Gagnez du temps ! Si vous n'avez pas de DIA à nous confier, un seul nom de propriétaire valide votre demande.

Nom ou Raison Sociale(valeur facultative)

Prénom(valeur facultative)

SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Nom ou Raison Sociale

Prénom(valeur facultative)

SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Nom ou Raison Sociale(valeur facultative)

Prénom(valeur facultative)

SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Nom ou Raison Sociale(valeur facultative)

Prénom(valeur facultative)

SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Nom ou Raison Sociale(valeur facultative)

Prénom(valeur facultative)

SIRET(valeur facultative)

Adresse(valeur facultative)

Code postal(valeur facultative)

Commune(valeur facultative)

Adresse du bien

Code postal

Commune

Nature du bien (valeur facultative)

Surface (en m²)(valeur facultative)

Nombre de références cadastrales

Gagnez du temps ! Vous avez plus de 4 références cadastrales ? Saisissez votre première parcelle puis joignez la liste complète en annexe en bas du présent formulaire.

1ère Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

2ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

3ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

4ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

5ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

6ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

7ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

8ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

9ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

10ème Réf. Cad. - Préfixe(valeur facultative)

Section

Numéro

Contenance (en m²) (valeur facultative)

Nombre de lots(valeur facultative)

Gagnez du temps ! Cette information n'est nécessaire qu'en cas de demande de DIA. Sinon, continuez votre saisie.

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Numéro

Bâtiment

Étage

Quote part

Nature

Loi Carrez (en m²)

Note de Renseignements d’Urbanisme Simple (NRUs)(valeur facultative)

Note de Renseignements d’urbanisme Renforcée (NRUR))(valeur facultative)

NRUS + plan de zonage + réglement de la zone + numérotge + voirie + réseaux

Certificat d’Urbanisme d’Information (Cua)(valeur facultative)

Certificat de zonage et de droit de préemption(valeur facultative)

Offert si vous choisissez une Note de Renseignements d'Urbanisme Simple (NRUS) ou Renforcée (NRUR).

Purge de DIA(valeur facultative)

Certificat de taxe sur terrains nus à bâtir(valeur facultative)

Certificat de réseau d'assainissement(valeur facultative)

Certificat d'obligation du contrôle d'assainissement(valeur facultative)

Certificat d'alignement(valeur facultative)

Certificat de numérotage(valeur facultative)

Certificat de péril(valeur facultative)

Certificat d'hygiène et de salubrité(valeur facultative)

Certificat de mérules(valeur facultative)

Certificat d'argiles(valeur facultative)

Extrait cadastral modèle 1(valeur facultative)

Etat des Risques et de Pollution des Sols (ERPS)(valeur facultative)

Certificat de risques de sites (BASIAS – BASOL)(valeur facultative)

Certificat de mines et carrières(valeur facultative)

Certificat de termites(valeur facultative)

Vente de boisements(valeur facultative)

Confiez-nous la purge des droits de préemption de la commune et des voisins.

Nombre d'acquéreurs

Nom ou raison sociale

Prénom

SIRET

Adresse

Code postal

Commune

Nom ou raison sociale

SIRET 2ème acquéreur

Prénom

Adresse

Code postal

Commune

Nom ou raison sociale

Prénom

SIRET

Adresse

Code postal

Commune

Nom ou raison sociale

Prénom

SIRET

Adresse

Code postal

Commune 4ème acquéreur

Nom ou raison sociale

Prénom

SIRET

Adresse

Code postal

Commune

Nature du bien

Surface utile ou habitable (en m² )

Date de construction

Usage

Occupation(valeur facultative)

Droit réel

Droit personnel

Nature du droit

Copropriété

Immeuble

Prix envisagé (TTC)(€)

Dont mobilier (TTC)(€)

Modalité(valeur facultative)

Commissions

Montant (TTC)(€)

Sujet(valeur facultative)

Description

Un membre de notre équipe d’assistance répondra dans les plus brefs délais.

Pièces jointes(valeur facultative)

Ajoutez un fichier ou faites glisser les fichiers ici

Vous recevrez un accusé de réception instantanément, si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à consulter vos spams

Sabatier Urbanisme